Galeries

Nos conditions générales d'utilisation du site


ARTICLE 1 - OBJET ET CONDITION D’ACCEPTATION

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions Générales d'Utilisation ») définissent les termes et régissent exclusivement les conditions en vertu desquelles la micro-entreprise TRAITS EN COULEURS, sise 5 avenue Jean Jaurès – 92120 MONTROUGE, au numéro SIREN 792 056 038 et au numéro SIRET du siège 792 056 038 00013, représentée par Marie DE FRANCE (ci-après définie comme « TRAITS EN COULEURS », définis ensemble avec « l’Utilisateur/le Membre » comme « les Parties ») met à disposition des services du site web www.traits-en-couleurs.com (ci-après définis comme « le(s) Service(s) ») permettant à l'utilisateur (ci-après défini comme « l'Utilisateur » ou « Membre », définis ensemble avec la micro-entreprise TRAITS EN COULEURS comme « les Parties ») de consulter, et le cas échéant, d’acheter des produits (ci-après définis comme « le ou les Produit(s) »).

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, considérées comme un contrat entre les Parties, régissent ainsi les conditions strictes d’utilisation du Service par l’Utilisateur/le Membre.

 

Il est expressément convenu entre les Parties que l’accès et l’utilisation du site web www.traits-en-couleurs.com est soumis au strict respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Tout Utilisateur souhaitant accéder au site web www.traits-en-couleurs.com doit avoir préalablement pris entière connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

 

Aucune acceptation partielle des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être tolérée, l’Utilisateur/le Membre devant obligatoirement accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité. Dans l’hypothèse d’une acceptation partielle des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur/le Membre s’engage expressément à renoncer à tout usage du site web www.traits-en-couleurs.com, à quelque titre que ce soit.

 

Le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation dans toutes leurs dispositions et leur acceptation expresse, intégrale et sans réserve par l’Utilisateur/le Membre sont des conditions essentielles et nécessaires au bon usage du site web www.traits-en-couleurs.com par lui.

 

ARTICLE 2 - DEFINITIONS

 

Pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes, les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule :

- « Contenu » : ensemble des textes, images, informations, liens, documents multimédia et tout autre élément mis en ligne et accessible sur le site web www.traits-en-couleurs.com.

 

- « Produit » : reproduction d’œuvre d’art originale sur support matériel commercialisée par TRAITS EN COULEURS sur son site web www.traits-en-couleurs.com, étant entendu que l’achat d’un Produit par l’Utilisateur/le Membre n’emporte d’aucune manière que ce soit l’acquisition des droits d’auteur sur ledit Produit par l’Utilisateur/le Membre, ni aucune autre revendication au titre du droit d’auteur.

 

- « Service(s) » : ensemble de services de consultation et d’achat de Produits proposés à l’Utilisateur/Membre sur le site web www.traits-en-couleurs.com.

 

- « Utilisateur » : personne ayant accès au site web www.traits-en-couleurs.com et ayant expressément et sans réserve accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans toutes leurs dispositions.

 

- « Membre » : Utilisateur identifié sur le site web www.traits-en-couleurs.com grâce à un ensemble de données à caractère strictement personnel.

 

- « Identifiant » : information permettant l’identification d’un Membre sur le site web www.traits-en-couleurs.com afin d’accéder à l’espace réservé aux Membres.

 

- « Mot de passe » : information strictement confidentielle dont seul le Membre doit avoir connaissance afin d’apporter la preuve de son identité lorsque conjointement utilisée avec l’Identifiant, ce dans le but de permettre l’accès à son Compte de Membre, ainsi qu’à l’espace du site web www.traits-en-couleurs.com réservé aux Membres.

 

- « Compte » : espace personnel du Membre sur le site web www.traits-en-couleurs.com dont l’accès est rendu possible par l’utilisation conjointe de l’Identifiant et du Mot de passe.

 

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.

 

Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

 

ARTICLE 3 - MENTIONS LEGALES

 

Adresse du site web :

 

www.traits-en-couleurs.com

 

Editeur du site web www.traits-en-couleurs.com :

 

La micro-entreprise TRAITS EN COULEURS

 

SIREN n°792 056 038

SIRET du siège n°792 056 038 00013

Représentée par Marie DE FRANCE

 

Domiciliée LA MARJOLAINE

5, avenue Jean Jaurès

92120 MONTROUGE

 

Téléphone : (+33) 01.46.54.01.01 (numéro non surtaxé et accessible depuis l'international)

Télécopie : (+33) 01.46.54.50.33

Courriel : contact@traits-en-couleurs.com

 

 

Hébergeur du site www.traits-en-couleurs.com :

 

Société à responsabilité limitée MONAROBASE, sise La Vincendière, 28330 LES ETILLEUX (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 500 518 543, représentée par son gérant Monsieur Richard HORDERN

Téléphone  (+33) 09 72 21 22 90 (numéro non surtaxé et accessible depuis l'international)

Télécopie : (+33) 09 72 21 22 99

Courriel : monarobase@monarobase.net

Site web : www.monarobase.net

 

Directeur de publication :

 

Madame Marie DE FRANCE

LA MARJOLAINE

5, avenue Jean Jaurès

92120 MONTROUGE

Téléphone : (+33) 01.46.54.01.01 (numéro non surtaxé et accessible depuis l'international)

Télécopie : (+33) 01.46.54.50.33

contact@traits-en-couleurs.com

 

Conformément à la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Service a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro [à compléter].

 

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS

 

4.1.    Obligations de l’Utilisateur/du Membre

 

L’Utilisateur/le Membre s’engage à respecter l’ensemble des lois, règlements et normes en vigueur.

 

L’Utilisateur/le Membre reconnaît et s’engage à posséder les compétences et moyens indispensables à l’accès et l’utilisation du site web www.traits-en-couleurs.com. A cet égard, il reconnait et s’engage à vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou tout autre logiciel malveillant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

 

L’Utilisateur/le Membre s’engage également à ne pas forcer ou tenter de forcer la sécurité informatique du système mis en place et à ne pas tenter d’empêcher le fonctionnement du site web www.traits-en-couleurs.com ou d’en faire une quelconque utilisation frauduleuse qui entraverait ou limiterait de quelque manière que ce soit l’accès au Service et la bonne utilisation du site web www.traits-en-couleurs.com par d’autres Utilisateurs/Membres. Dans l’hypothèse d’une telle entrave et/ou fraude, l’Utilisateur/le Membre pourra se voir refuser l’accès au Service, ce sans préavis ni préjudice d’éventuels dommages et intérêts.

 

4.2.    Obligations de TRAITS EN COULEURS

 

Il est expressément convenu entre les Parties que TRAITS EN COULEURS s’engage à mettre en œuvre les moyens à sa disposition pour garantir la pérennité et la qualité du Service proposé sans que ceci ne constitue une obligation de résultat mise à sa charge.

 

Dans l’hypothèse de nécessaires maintenances, améliorations, corrections, mises à jour ou modifications du site web www.traits-en-couleurs.com, TRAITS EN COULEURS se réserve le droit d’interrompre ou de limiter l’accès audit site.

 

Dans l’hypothèse d’une panne ou d’une irrégularité décelée sur le site web www.traits-en-couleurs.com, TRAITS EN COULEURS interviendra dans un délai raisonnable afin d’y remédier.

 

ARTICLE 5 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

5.1.    Déclaration auprès de la CNIL

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Service a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro [à compléter].

 

5.2.    Inscription du Membre

 

Pour devenir Membre du site web www.traits-en-couleurs.com, l’Utilisateur doit remplir un ensemble de champs obligatoires expressément désignés par un astérisque rouge. Concernant les autres champs non désignés par un astérisque, par nature facultatifs, l’Utilisateur n’est pas contraint de les renseigner.

 

Le Membre s’engage à ce que les informations à caractère personnel qu’il communique soient exactes, complètes et mises à jour. Il s’engage également à effectuer le cas échéant les mises à jour nécessaires.

 

Le Membre peut refuser que soient enregistrées des données sensibles qui le concernent, telles que ses opinions politiques, son appartenance religieuse, des informations relatives à sa santé, etc.

 

5.3.    Traitement des données personnelles du Membre

 

Le traitement des données personnelles du Membre est destiné à effectuer toute opération relative à la gestion des clients concernant les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la gestion des comptes de Membres et le suivi de la relation-client. Ce traitement est également destiné à effectuer toute opération relative à la prospection commerciale, à gérer des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, à gérer des avis des personnes sur des produits, services ou contenus, etc.

 

La personne responsable du traitement des données personnelles est Madame Marie DE FRANCE, domiciliée à TRAITS EN COULEURS, LA MARJOLAINE, 5, avenue Jean Jaurès, 92120 MONTROUGE (France) (contact@traits-en-couleurs.com).

 

Cependant, le Membre peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données personnelles pour motif légitime, en manifestant son opposition directement à Marie DE FRANCE par voie postale, à TRAITS EN COULEURS, LA MARJOLAINE, 5, avenue Jean Jaurès, 92120 MONTROUGE (France) et par voie électronique à contact@traits-en-couleurs.com.

 

Lors de son inscription sur le site web www.traits-en-couleurs.com, le Membre pourra également refuser ou accepter de recevoir des sollicitations commerciales (telles que des offres commerciales et/ou promotionnelles relativement à l’activité de TRAITS EN COULEURS et/ou la lettre d’information de TRAITS EN COULEURS appelée « Newsletter »).

 

5.4.    Conservation et archivage des données personnelles

 

Conformément à la norme simplifiée n°48 de la CNIL, en cas de refus par le Membre de la réutilisation de ses données personnelles notamment à des fins de sollicitation commerciale (telles que des offres commerciales et/ou promotionnelles relativement à l’activité de TRAITS EN COULEURS et/ou la lettre d’information de TRAITS EN COULEURS appelée « Newsletter »), ses données ne seront en aucun cas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Dans ce cas, en l’absence de conservation des données personnelles du Membre, ces dernières ne figureront plus sur la base de données active de TRAITS EN COULEURS.

 

En cas d’acceptation par le Membre de la réutilisation de ses données personnelles notamment à des fins de sollicitation commerciale (telles que des offres commerciales et/ou promotionnelles relativement à l’activité de TRAITS EN COULEURS et/ou la lettre d’information de TRAITS EN COULEURS appelée « Newsletter »), ses données seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (c’est-à-dire à compter du dernier achat réalisé par le Membre ou du dernier contact émanant du Membre).

 

En tout état de cause, une fois la durée légale de conservation expirée, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou, conservées au titre du respect d’une obligation légale seront aussitôt supprimées de la base de données active de TRAITS EN COULEURS, puis archivées et transférées vers la base de données inactive de TRAITS EN COULEURS conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

 

Au terme du délai susvisé de 3 ans, TRAITS EN COULEURS reprendra contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales  (telles que des offres commerciales et/ou promotionnelles relativement à l’activité de TRAITS EN COULEURS et/ou la lettre d’information de TRAITS EN COULEURS appelée « Newsletter »).

En l’absence de réponse positive et explicite du Membre, les données seront supprimées de la base de données active de TRAITS EN COULEURS. S’agissant des données personnelles strictement nécessaires (tel que nom, prénom, adresse), elles pourront être archivées dans la base de données inactive de TRAITS EN COULEURS conformément aux dispositions en vigueur et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

 

5.5.    Concernant les données personnelles liées aux pièces d’identité

 

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du Code de procédure pénale (soit 1 an). En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du Code de procédure pénale (soit 3 ans).

 

5.6.    Concernant les données relatives aux cartes bancaires

 

Les données relatives aux cartes bancaires seront supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès son paiement effectif.

 

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, elles peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L. 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé.

 

Ces données peuvent être conservées plus longtemps sous réserve d’obtenir le consentement exprès du Membre, préalablement informé de l'objectif poursuivi (comme celui de faciliter le paiement des Membres clients réguliers par exemple). Ce consentement sera recueilli par l’intermédiaire d’une case à cocher et résultera en aucun cas de l’acceptation de conditions générales.

 

Les données relatives au cryptogramme visuel ne sont en aucun cas stockées. Lorsque la date d’expiration de la carte bancaire est atteinte, les données relatives à celles-ci sont supprimées.

 

5.7.    Droit d’accès, de modification, de rectification, de mise à jour, de verrouillage et de suppression des données personnelles

 

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de mise à jour, de verrouillage et de suppression de ses données personnelles, dans l’hypothèse où celles-ci seraient inexactes, incomplètes, équivoques et/ou périmées, en justifiant de son identité. Cette formalité s’effectue en adressant une demande écrite directement à Marie DE France, par voie postale, à TRAITS EN COULEURS, LA MARJOLAINE, 5, avenue Jean Jaurès, 92120 MONTROUGE (France) et par voie électronique à contact@traits-en-couleurs.com.

 

5.8.    Communication de certaines données personnelles du Membre à des tiers partenaires de TRAITS EN COULEURS, ce exclusivement aux fins de traitement de la commande et de livraison des Produits au Membre ou à un tiers expressément désigné par le Membre

 

Le Membre reconnaît que certaines informations nominatives à caractère personnel communiquées lors de l’inscription sur le site web www.traits-en-couleurs.com et nécessaires lors du passage de commande des Produits (en particulier son identité complète et son adresse postale) pourront être transmises aux partenaires de TRAITS EN COULEURS (notamment la Poste), ce exclusivement aux fins de traitement de la commande passée par le Membre et de livraison des Produits au Membre ou à un tiers expressément désigné par le Membre.

 

Par ailleurs, TRAITS EN COULEURS s’engage à ne pas communiquer les données à caractère personnel du Membre à des instituts de sondage et d’études de marché.

 

Au même titre, les données à caractère personnel du Membre ne seront d’aucune manière vendues ou échangées à quelque titre que ce soit.

 

TRAITS EN COULEURS garantit également que les données à caractère personnel du Membre ne seront pas accessibles ou transmises à des tiers (à l’exception de ceux intervenant exclusivement dans le traitement de la Commande passé par le Membre et à la livraison des Produits au Membre ou à un tiers désigné par le Membre, en leur qualité de partenaires de TRAITS EN COULEURS (notamment la Poste)).


 

ARTICLE 6 - COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

 

Lors de son inscription sur le site web www.traits-en-couleurs.com, rendue notamment nécessaire lors du passage de commande des Produits, le Membre sera amené à communiquer notamment ses adresses postale et électronique.

 

En cochant la case prévue à cet effet, le Membre accepte expressément de recevoir par voie électronique des communications émanant du site web www.traits-en-couleurs.com. Ainsi, le Membre peut accepter que lui soient transmises des informations commerciales et/ou promotionnelles sur des offres ponctuelles opérées sur le site web www.traits-en-couleurs.com.

 

Il peut également accepter de recevoir la lettre d’informations de TRAITS EN COULEURS appelée « Newsletter » en cochant expressément la case prévue à cet effet.

 

A défaut d’acceptation expresse par le Membre en cochant la case prévue à cet effet, TRAITS EN COULEURS reconnaît qu’aucune communication, notamment commerciale et/ou promotionnelle et/ou par le biais de la lettre d’information, ne pourra être faite au Membre, en particulier de manière postale ou électronique.

 

ARTICLE 7 - COMPTE DU MEMBRE

 

L’usage du compte du Membre est strictement personnel de sorte que le Membre s’engage à ne pas céder ou transférer sous quelque forme que ce soit ses droits d’accès de l’espace réservé aux Membres.

 

Le Membre reconnaît qu’il est responsable d’assurer la confidentialité de son compte, et notamment de son Identifiant et de son Mot de passe. Il est également responsable de toutes les manœuvres effectuées par l’intermédiaire de son Compte.

 

En cas de divulgation ou d’usurpation des éléments d’identification d’un Membre à/par un tiers, le Membre sera considéré comme seul responsable de toute action opérée par le biais de son Compte personnel, indépendamment de toute constitution de fraude.

 

Dans l’hypothèse où le Membre ne se mettrait pas en conformité avec les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, son Compte pourra se voir résilier et supprimer. Au même titre, toute commande en cours pourra se voir annuler pour motifs légitimes.

 

ARTICLE 8 - RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L’Utilisateur/le Membre reconnaît expressément que le Contenu du site web www.traits-en-couleurs.com lui-même, mais également son arborescence, sont protégés par les lois nationales et internationales de droit d’auteur et par voie de conséquence ne sauraient être reproduits, représentés, utilisés, modifiés, diffusés, dénaturés et/ou exploités sous quelque forme et à quelque fin que ce soit.

 

L’achat d’un Produit par l’Utilisateur/le Membre n’emporte d’aucune manière que ce soit l’acquisition par lui des droits d’auteur sur ledit Produit, ni aucune autre revendication au titre du droit d’auteur.

 

Toute reproduction, représentation, modification, dénaturation, utilisation, diffusion, commercialisation et exploitation, partielle ou intégrale, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, du Contenu, sans autorisation préalable écrite et signée des titulaires des droits, est strictement prohibée et constitue un acte de contrefaçon au sens des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle, passibles de sanctions civiles et/ou pénales.

 

Dans ce contexte, l’Utilisateur/le Membre s’engage à ne pas :

- altérer, coloriser, dénaturer, modifier l’image du Produit de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit,

- utiliser, exploiter, diffuser, reproduire ou représenter l’image autrement que par usage prévu par une des applications de l’article 12 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce à quelque fin que ce soit,

- utiliser l’image du Produit sous une autre forme que celle fournie par le site web www.traits-en-couleurs.com, à quelque fin que ce soit,

- lier l’image à une autre destination que le site web www.traits-en-couleurs.com, à quelque fin que ce soit,

- désactiver le lien associé à l’image d’un Produit.

 

Toute violation partielle ou totale de cet engagement par l’Utilisateur/le Membre pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

 

Dans l’hypothèse d’une volonté d’acquisition des droits patrimoniaux sur les œuvres, et notamment ceux relatifs au droit de reproduction, l’Acheteur est invité à se rapprocher directement de l’artiste, auteur des œuvres d’art originales, à l’adresse suivante : defrance.ines@gmail.com.

 

ARTICLE 9 - CONFORMITE DU SITE AVEC LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

TRAITS EN COULEURS respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

 

Toutefois, dans l’hypothèse où un tiers estimait qu’il aurait été porté atteinte à ses droits de propriété intellectuelle par le biais du site web www.traits-en-couleurs.com, celui-ci est invité à en informer immédiatement TRAITS EN COULEURS, par écrit, aux coordonnées suivantes : TRAITS EN COULEURS, LA MARJOLAINE, 5, avenue Jean Jaurès, 92120 MONTROUGE (France).

 

Toute réception de réclamation écrite relativement à une potentielle atteinte portée aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers donnera lieu à un retrait provisoire du Contenu litigieux du site web www.traist-en-couleurs.com et à une investigation interne menée par TRAITS EN COULEURS afin de juger de la légitimité de la revendication et des faits susvisés susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

 

ARTICLE 10 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

TRAITS EN COULEURS ne saurait être tenu pour responsable de la présence éventuelle de virus ou tout autre logiciel malveillant sur le site web www.traits-en-couleurs.com, mais également sur ses serveurs.

 

TRAITS EN COULEURS ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’un éventuel dysfonctionnement ou d’une impossibilité d’accès au site web www.traits-en-couleurs.com, notamment imputable à un encombrement du réseau Internet, à l’utilisation d’un matériel inadapté à l’usage qui en est fait, au fournisseur d’accès Internet, ou à toute autre circonstance parfaitement étrangère à TRAITS EN COULEURS.

ARTICLE 11 - GARANTIE

 

TRAITS EN COULEURS s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données communiquées par l’Utilisateur/le Membre conformément aux dispositions de l’article 5 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

L’Utilisateur/le Membre reconnaît et accepte que TRAITS EN COULEURS ne peut garantir expressément ou implicitement la disponibilité, la sécurité totale et permanente, ainsi que la qualité et la compatibilité du site web www.traits-en-couleurs.com aux usages spécifiques de l’Utilisateur/du Membre, de sorte que ce dernier accède et utilise le site web www.traits-en-couleurs.com selon la qualité du réseau et en l’état dans lequel il se trouve au moment de l’utilisation.

 

L’Utilisateur/le Membre reconnaît et accepte également que TRAITS EN COULEURS ne peut garantir que le Service, les informations mises à disposition sur le site web www.traits-en-couleurs.com, le Contenu dans son intégralité et les résultats liés à l’utilisation dudit site soient exempts d’erreur ou autre défaut. Le terme « Utilisation » est ici entendu au sens large, qu’il soit licite ou illicite.

 

Aucun des conseils et informations éventuellement communiqués lors de l’utilisation du site web www.traits-en-couleurs.com (entendue au sens large) ne permettra de générer des garanties de la part de TRAITS EN COULEURS, dès lors que celles-ci ne sont pas expressément prévues par la loi.

 

Par ailleurs, en cas de recherche de responsabilité de TRAITS EN COULEURS du fait d’un manquement d’un Utilisateur/Membre à la loi ou aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce dernier s’engage expressément et sans réserve à garantir TRAITS EN COULEURS contre toute condamnation prononcée à son encontre.

 

ARTICLE 12 - UTILISATION DES SERVICES DE RECOMMANDATION

 

TRAITS EN COULEURS met à disposition de l’Utilisateur/le Membre certaines applications de partage et de recommandation du site web www.traits-en-couleurs.com et des Produits, comme l’application permettant de partager une des pages du site web www.traits-en-couleurs.com sur Facebook et/ou Twitter et/ou celle permettant d’envoyer un lien de partage dudit site par courriel.

 

L’Utilisateur/le Membre reconnaît expressément que les images des Produits partagées par le biais des applications susvisées sont protégées par les lois nationales et internationales de droits d’auteur et par voie de conséquence ne sauraient être exploitées pour aucun autre usage que ce soit.

 

Conformément à l’article 8, l’Utilisateur/le Membre s’engage à ne pas :

- altérer, coloriser, dénaturer, modifier l’image du Produit de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit,

- utiliser, exploiter, diffuser, reproduire ou représenter l’image autrement que par une des applications prévues au présent article, ce à quelque fin que ce soit,

- utiliser l’image du Produit sous une autre forme que celle fournie par le site web www.traits-en-couleurs.com, à quelque fin que ce soit,

- lier l’image à une autre destination que le site web www.traits-en-couleurs.com, à quelque fin que ce soit,

- désactiver le lien associé à l’image d’un Produit.

 

Toute violation partielle ou totale de cet engagement par l’Utilisateur/le Membre pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

 

ARTICLE 13 - AVIS DES UTILISATEURS/MEMBRES

 

S’il le souhaite, l’Utilisateur/le Membre peut soumettre des avis, suggestions, idées ou questions relativement au site web www.traits-en-couleurs.com et au Service à l’adresse postale : TRAITS EN COULEURS, LA MARJOLAINE, 5, avenue Jean Jaurès, 92120 MONTROUGE (France) et/ou à l’adresse électronique : contact@traits-en-couleurs.com.

 

L’Utilisateur/le Membre autorise expressément TRAITS EN COULEURS à exploiter, communiquer, modifier et transférer ces avis, suggestions, idées ou questions.

 

ARTICLE 14 - COOKIES

 

Conformément aux dispositions du nouvel article 32 II de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, des cookies, ou autrement dits des informations stockées dans l’équipement terminal, peuvent être déposés par le site web www.traits-en-couleurs.com sur le terminal de l’Utilisateur/le Membre, ce exclusivement afin de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou de permettre la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’Utilisateur/du Membre.

 

Toute présence de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur/du Membre est détectable, de sorte que ce dernier peut à tout moment s’opposer à l’utilisation d’un cookie selon sa finalité, et, le cas échéant, le supprimer par l’intermédiaire des paramètres figurant sur son logiciel de navigation. Aussi, l’Utilisateur/le Membre peut configurer son ordinateur afin de ne pas accepter l’implantation de cookies.

 

Néanmoins, l’Utilisateur/le Membre reconnaît que le refus éventuel d’implantation de cookies sur son ordinateur peut venir potentiellement perturber son utilisation et sa bonne navigation sur le site web www.traits-en-couleurs.com.

 

ARTICLE 15 - INDEPENDANCE DES CLAUSES

 

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avérait nulle, illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait alors réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité des présentes Conditions Générales d’Utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions, lesquelles garderaient de fait leur entière force et portée et continueraient donc de s’appliquer.

 

ARTICLE 16 - INDEPENDANCE DES PARTIES

 

Aucune des Parties aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.


 

ARTICLE 17 - MODIFICATION DU SITE WEB

 

TRAITS EN COULEURS se réserve le droit de procéder à des modifications, mises à jour, interruptions temporaires ou définitives de son site web www.traits-en-couleurs.com, ce de manière intégrale ou définitive, à tout moment et à sa seule discrétion, sans en avoir à informer préalablement l’Utilisateur/le Membre. A cet égard, sa responsabilité ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit.

 

ARTICLE 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

TRAITS EN COULEURS se réserve le droit de modifier librement et à tout moment les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Aussi, chaque Utilisateur/Membre est invité à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation sur le site web www.traits-en-couleurs.com afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications, mises à jour, ajouts et/ou suppressions.

 

Une utilisation reconduite du site web www.traits-en-couleurs.com au fur et à mesure de ses modifications, mises à jour, ajouts et/ou suppressions, constitue une acceptation expresse et sans réserve par l’Utilisateur/le Membre des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation nouvellement modifiées.

 

ARTICLE 20 - DUREE

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont souscrites pour une durée indéterminée, ce à compter de la première utilisation du site www.traits-en-couleurs.com.

 

ARTICLE 21 - LANGUE

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue françaises uniquement.

 

ARTICLE 22 - DROIT APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

 

ARTICLE 23 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

En cas de difficulté d'exécution et d’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et en cas de litige ou de contestation née entre les Parties et dans l’hypothèse où aucune solution amiable n’a pu être trouvée, il est expressément et exclusivement attribué la juridiction aux tribunaux compétents de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.